Notre glossaire

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.

Étude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet.

Acte par lequel on modifie le contrat en cours.

Certificat délivré par l’organisme QUALIGAZ qui certifie que l’installation est bien conforme à la réglementation en vigueur et qu’elle fonctionne en toute sécurité.

Certificat garantissant que l’installation électrique est bien conforme à la norme.

Forme constituée de sable et de ciment servant de support au revêtement de sol permettant l’incorporation de gaine et la remise à niveau du sol.

Contrat par lequel un constructeur se charge de la construction d’un logement. Ce type de contrat est très réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990.

Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Dès la fin de l’opération de construction, le Client doit déclarer à la Mairie l’achèvement des travaux. Cette déclaration d’achèvement des travaux fait partie du dossier d’autorisation de permis de construire. Le Client le remet à la Mairie en trois exemplaires et en fait parvenir un exemplaire à sa banque . Elle permet en outre de faire courir la période d’exonération de la taxe foncière si le Client en bénéficie.

Dalle d’au moins 4 cm armée de treillis soudés coulée sur des éléments poutrelles et hourdis constituant l’ossature fermée ou les nervures du plancher.

Disjoncteur : Installé par EDF avec le compteur. Il permet la coupure totale de l’alimentation.

Cette déclaration fait partie du dossier d’autorisation de permis de construire. Le Client la remet à la Mairie en trois exemplaires à l’ouverture du chantier et en fait parvenir un exemplaire à sa banque.

Les eaux pluviales sont les précipitations atmosphériques qui tombent sous forme de pluie, de neige ou de grêle.

Les eaux usées sont des eaux qui ont été utilisées dans divers processus humains, tels que les activités domestiques, industrielles, agricoles ou commerciales, et qui sont devenues contaminées ou polluées par des substances telles que les déchets organiques, les produits chimiques, les agents pathogènes, etc.
Les eaux usées comprennent les eaux provenant des éviers, des toilettes, des machines à laver, des installations industrielles, etc.
Elles nécessitent un traitement approprié avant d'être rejetées dans l'environnement pour éviter la pollution et pour préserver la santé publique et la qualité de l'eau.

Les eaux vannes sont une catégorie spécifique d'eaux usées qui proviennent des toilettes ou des urinoirs.
Les eaux vannes nécessitent un traitement particulièrement spécialisé en raison de leur haute teneur en matières organiques et de leur potentiel élevé de contamination microbiologique.

Tranchée à la pelle mécanique destinée au béton de fondation.

Les travaux de menuiserie et de plâtrerie sont terminés

Les travaux de couverture et étanchéité sont terminés

Bloc manufacturé en béton ou polystyrène servant à remplir les espaces vides entre les poutrelles.

c’est un élément structurel disposé à l'horizontale. Dans le bâtiment, le mot désigne aussi bien une poutre en béton utilisée en fondation que l'armature servant à la réaliser.

Dans le cadre du CCMI, le client est appelé « maître d’ouvrage ».

Élément porteur longiforme de faible section.

Puits rempli de caillasse et de sable, il sert à absorber les eaux de pluie ou d’infiltration collectées par un réseau de drains enterrés.

Acte établi lors de la prise de possession au moment de la remise des clés, permettant de faire des réserves. C’est aussi la date de départ des garanties.

Défauts (non-conformité, malfaçons, non-exécution…) relevés lors de la réception.

La Taxe Locale d'Équipement (TLE) est une imposition perçue par les collectivités locales françaises, telles que les communes et les intercommunalités, sur les constructions nouvelles, les agrandissements de bâtiments existants ou les changements de destination d'un bien immobilier.

La Taxe de Raccordement à l’Égout est une taxe locale appliquée en France, qui est prélevée sur les propriétaires immobiliers lorsqu'ils se raccordent au réseau d'assainissement collectif, c'est-à-dire au réseau public de collecte des eaux usées. Cette taxe est due lorsqu'un propriétaire fait installer ou utilise un branchement pour relier son bien immobilier au réseau d'égouts publics.

il s’agit d’un dispositif motorisé d’évacuation ou d’insufflation forcée d’air frais.

Voiries et réseaux divers : ce sont les égouts, évacuations et branchements enterrés (EDF…).