réglementation
Loi ELAN et Zones de Gonflement Argile : Obligations et Mesures
La Loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), promulguée le 23 novembre 2018, comprend des dispositions spécifiques concernant les constructions situées dans les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles.